par AdminST | Oct 7, 2026 | Non classé
À l’issue d’un arrêt de travail, quel qu’en soit le motif, le médecin du travail peut décider de rendre un avis d’inaptitude. Au-delà de l’obligation de reclasser ou non le salarié, se pose la question de l’origine de cette inaptitude, origine qui ne résulte plus de...
par AdminST | Mai 7, 2026 | Non classé
Les délais de procédure devant le Conseil de prud’hommes sont particulièrement longs (16,3 mois selon le rapport de la Cour des comptes publié en juin 2023). Il est donc tentant de privilégier la procédure d’urgence (dite de référé) afin d’obtenir une décision plus...
par AdminST | Mar 4, 2026 | Non classé
Quand l’employeur envisage de licencier un salarié, il est soumis à une procédure stricte et doit notamment respecter les étapes suivantes : Convocation à un entretien préalable à licenciement qui doit se tenir au minimum 5 jours ouvrables après la présentation de la...
par AdminST | Jan 1, 2026 | Non classé
Instaurée par la loi n°2008-596 du 25 juin 2008, la rupture conventionnelle permet de mettre un terme à un contrat de travail d’un commun accord du salarié et de son employeur. Souvent considérée comme la solution idéale par les salariés en contrat à durée...
par AdminST | Jan 1, 2026 | Non classé
Un nouveau congé de naissance en 2026 vient compléter les dispositifs existants. Voici tout ce que vous devez savoir : Qui peut en bénéficier ? Le congé de naissance est au bénéfice des salariés, des fonctionnaires, des militaires, des non-salariés agricoles et des...
