Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale
En parallèle du volet prud’hommal, Me Tiphaine SELTENE accompagne régulièrement mes clients dans le cadre des procédures relevant du droit de la sécurité sociale et de la protection sociale.
Être assisté d’un avocat dans la phase dite amiable, dans la phase précontentieuse ou pour la procédure contentieuse permet de connaître ses droits et d’agir efficacement.
Dans le domaine de la sécurité sociale, les délais sont courts : il est donc important de prendre attache avec un avocat dès réception d’un courrier d’un organisme de sécurité sociale afin de préserver ses droits.
Mon accident du travail n’a pas été reconnu
Les refus se contestent selon un calendrier et une procédure spécifiques. Maître SELTENE vous aide à analyser la décision, organiser les pièces (certificats, témoignages, éléments professionnels) et engager le recours adapté.
On conteste ma maladie professionnelle
La reconnaissance et ses conséquences (prise en charge, taux, indemnisation) nécessitent un dossier étayé. Me SELTENE vous accompagne pour clarifier la procédure, réunir les éléments utiles et défendre votre position.
Mes indemnités journalières (IJSS) sont suspendues
La cessation du versement des IJSS peut avoir plusieurs causes. Me SELTENE peux vous aider à identifier l’origine du problème, préparer les justificatifs et engager les démarches nécessaires.
Je conteste ma catégorie d’invalidité / on me refuse le passage en invalidité
Les décisions d’invalidité ont des impacts importants. Me SELTENE vous accompagne pour comprendre la décision, réunir les pièces et exercer un recours lorsque cela est pertinent.
Mon taux d’incapacité est contesté / ne correspond pas à ma situation
Le taux d’incapacité et ses conséquences se discutent sur des éléments médicaux et administratifs. Me SELTENE vous accompagne pour structurer le dossier et défendre votre position.
Je suis employeur : je veux contester un AT/MP
Certaines démarches doivent être faites très tôt (réserves, contestation). Me SELTENE vous accompagne pour sécuriser les démarches à effectuer et constituer un dossier solide.
2. Je vous indique les premières orientations et les pièces utiles.
3. Nous définissons la stratégie et le cadre d’intervention (conseil / procédure).
4. Vous recevez une vision claire des étapes et des honoraires.