Les publications du cabinet
Urgence et procédure devant le Conseil de prud’hommes (la procédure de référé)
Les délais de procédure devant le Conseil de prud’hommes sont particulièrement longs (16,3 mois selon le rapport de la Cour des comptes publié en juin 2023). Il est donc tentant de privilégier la procédure d’urgence (dite de référé) afin d’obtenir une décision plus...
L’irrégularité de la procédure de licenciement (hors motif économique)
Quand l’employeur envisage de licencier un salarié, il est soumis à une procédure stricte et doit notamment respecter les étapes suivantes : Convocation à un entretien préalable à licenciement qui doit se tenir au minimum 5 jours ouvrables après la présentation de la...
La rupture conventionnelle
Instaurée par la loi n°2008-596 du 25 juin 2008, la rupture conventionnelle permet de mettre un terme à un contrat de travail d’un commun accord du salarié et de son employeur. Souvent considérée comme la solution idéale par les salariés en contrat à durée...
Le nouveau congé de naissance 2026 : vos droits en tant que parent
Un nouveau congé de naissance en 2026 vient compléter les dispositifs existants. Voici tout ce que vous devez savoir : Qui peut en bénéficier ? Le congé de naissance est au bénéfice des salariés, des fonctionnaires, des militaires, des non-salariés agricoles et des...



